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SAS, société par actions simplifiée

ARBAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 décembre 2020

Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries à Torcy-le-Grand, depuis le 1 janvier 1977.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ARBAT

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
308 983 915
Création
1 janvier 1977
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries 16.23Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
49ans d'existencedepuis 1977
457 500 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
308 983 915
SIRET du siège
308 983 915 00015
TVA intracommunautaire
FR66308983915
Code APE
16.23ZFabrication de charpentes et d’autres menuiseries
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 janvier 1977immatriculée le 17 janvier 1977
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

68 RUE DE BRIENNE
10700 TORCY-LE-GRAND

Établissement 308 983 915 00015 ouvert depuis le 1 janvier 1977

Entreprises de Torcy-le-Grand · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

22 événements datés, de 1976 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. 2014

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    2. Jugement

      Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  5. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2005

    1. Fermeture d'un établissement

      Vendeuvre-Sur-Barse

  11. 1996

    1. Fermeture d'un établissement

      Arcis-Sur-Aube

  12. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      Vendeuvre-Sur-Barse

  13. 1988

    1. Ouverture d'un établissement

      Arcis-Sur-Aube

  14. 1977

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

  15. 1976

    1. Début d'activité

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    FREDERIC CHAUSSAT

    Né(e) en juin 1968

  • Commissaire aux comptes suppléant

    PASCAL EGO

    Né(e) en septembre 1961

  • Commissaire aux comptes titulaire

    MAZARS ET GUERARD

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 17/11/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 03/02/2020. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/30 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 2/oû/1er . Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Smpa (sas) rue de l'Armée Leclerc - 10140 Vendeuvre-sur-Barse et confirmant la désignation de administrateurs judiciaires Maître Bourbouloux Hélène et Maître COUTURIER Gaël (Selarl Fhb) 16, place de l'Iris - Tour Cb 21 - 92040 Paris-la-défense Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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