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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ARC DEVELOPPEMENT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 février 2013

Ingénierie, études techniques à Garges-lès-Gonesse, depuis le 7 décembre 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ARC DEVELOPPEMENT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
502 012 768
Création
7 décembre 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2007
50 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
502 012 768
SIRET du siège
502 012 768 00029
TVA intracommunautaire
FR20502012768
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
7 décembre 2007immatriculée le 16 janvier 2008
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
50 ans

Siège

47 BOULEVARD DE LA MUETTE
95140 GARGES-LES-GONESSE

Établissement 502 012 768 00029 fermé depuis le 12 juin 2009

Entreprises de Garges-lès-Gonesse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. 2011

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Fermeture du siège

      Garges-Les-Gonesse

  3. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Installation du siège

      Garges-Les-Gonesse

    3. Fermeture d'un établissement

      Cormeilles-En-Parisis

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    3. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    4. Immatriculation au registre

  6. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Cormeilles-En-Parisis

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    DOMINIQUE ROBERT KOMBO

    Né(e) en juin 1960

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du er/vr/11 f. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique KOMBO pour une durée de 15 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /17 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/s /7 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 07/12/2007. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : maçonnerie générale tous travaux de bâtiment.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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