ARC DISTRIBUTION
SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491 307 963
- Création
- 6 août 2006
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Activité
- Supérettes 47.11C
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
SAS, société par actions simplifiée
ARC DISTRIBUTION
- Active
- Procédure collective publiée le 21 février 2025
Supérettes à Lyon 3e arrondissement, depuis le 6 août 2006.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
40 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 491 307 963
- SIRET du siège
- 491 307 963 00018
- TVA intracommunautaire
- FR74491307963
- Code APE
- 47.11CSupérettes
- Secteur
- Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
- Création
- 6 août 2006immatriculée le 2 août 2006
- Effectif
- 10 à 19 salariésen 2024
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Clôture de l'exercice
- 31/08
- Durée
- 99 ans
- Conventions collectives
- IDCC 2216
Objet socialCréation, acquisition, exploitation par prise à bail ou autrement de tous fonds de commerce d'épicerie, fruits et légumes, boucherie, charcuterie, traiteur, droguerie et généralement toutes activités, prestations et services pouvant être fournis par les superettes.
La vie de l'entreprise
19 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2025
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Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
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2024
-
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
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2023
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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2019
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2018
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2017
-
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
-
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2016
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2015
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2014
-
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
-
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2013
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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2012
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2011
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2010
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2009
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2006
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Création de l'entreprise
SAS, société par actions simplifiée
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Immatriculation au registre
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
Établissements
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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État des créances
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 10/02/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LyonAnnonce au BODACC
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Procédure de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement du 08/01/2025. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LyonAnnonce au BODACC
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Procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 16/01/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de LyonAnnonce au BODACC
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Modification
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC
-
Modification
Modification de l'administration.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC
Comptes annuels déposés
- Exercice clos le 31 août 2023
- Exercice clos le 31 août 2019
- Exercice clos le 31 août 2018
- Exercice clos le 31 août 2017
- Exercice clos le 31 août 2016
- Exercice clos le 31 août 2015
- Exercice clos le 31 août 2014
- Exercice clos le 31 août 2013
- Exercice clos le 31 août 2012
- Exercice clos le 31 août 2011
- Exercice clos le 31 août 2010
- Exercice clos le 31 août 2009
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
Même activité, même commune
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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Lyon 3e arrondissement.