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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ARC TECH

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 septembre 2022

Ingénierie, études techniques à Cormeilles-en-Parisis, depuis le 10 septembre 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ARC TECH

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
392 457 289
Création
10 septembre 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
15 244,90 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
392 457 289
SIRET du siège
392 457 289 00024
TVA intracommunautaire
FR41392457289
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
10 septembre 1993immatriculée le 22 septembre 1993
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans

Siège

30 RUE TRAVERS DES CHAMPS GUILLAUME
95240 CORMEILLES-EN-PARISIS

Établissement 392 457 289 00024 ouvert depuis le 1 avril 1995

Entreprises de Cormeilles-en-Parisis · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

19 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 1995

    1. Fermeture d'un établissement

      Argenteuil

    2. Installation du siège

      Cormeilles-En-Parisis

  13. 1993

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Argenteuil

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    MINISINI JEAN GEORGES

    Né(e) en juin 1953

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 19/09/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  2. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 07/01/2022. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2021, désignant, liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 22 janvier 2022.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 02/04/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 03/02/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 25/01/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/em/2 no. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2015 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2020
  • Exercice clos le 30 septembre 2019
  • Exercice clos le 30 septembre 2018
  • Exercice clos le 30 septembre 2017
  • Exercice clos le 30 septembre 2016
  • Exercice clos le 30 septembre 2014
  • Exercice clos le 30 septembre 2013
  • Exercice clos le 30 septembre 2012

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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