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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ARCGI

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 juin 2012

Ingénierie, études techniques à Labergement-Sainte-Marie, depuis le 1 janvier 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ARCGI

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
391 044 989
Création
1 janvier 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
391 044 989
SIRET du siège
391 044 989 00039
TVA intracommunautaire
FR04391044989
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 janvier 1993immatriculée le 1 janvier 1993
Effectif
Non employeuse

Siège

12 RUE DE MOUTHE
25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE

Établissement 391 044 989 00039 fermé depuis le 22 décembre 2006

Entreprises de Labergement-Sainte-Marie · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Fermeture du siège

      Labergement-Sainte-Marie

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2006

    1. Installation du siège

      Labergement-Sainte-Marie

    2. Fermeture d'un établissement

      Labergement-Sainte-Marie

  4. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Labergement-Sainte-Marie

    2. Fermeture d'un établissement

      0 · Les Grangettes

  5. 1993

    1. Ouverture d'un établissement

      0 · Les Grangettes

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/16 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du er/nv/31 j. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/28 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2009 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/18 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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