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Entrepreneur individuel

Arlette MATTON (DELTEIL)

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 avril 2008

, depuis le 31 juillet 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Arlette MATTON (DELTEIL)

Entrepreneur individuel

SIREN
388 750 945
Création
31 juillet 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Non renseignée 74.1J
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
388 750 945
TVA intracommunautaire
FR22388750945
Code APE
74.1J (NAFRev1)
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
31 juillet 1992
Effectif
Non employeuse

Siège

Le répertoire ne désigne pas de siège pour cette unité.

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2008

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    2. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. 2006

    1. Fermeture d'un établissement

      Lorient

  3. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Lorient

  4. 1992

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du  2/ri/11 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENTAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 20/rs/12 m. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).