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Entrepreneur individuel

Arnaud DELGADO

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 novembre 2017

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues à Chapet, depuis le 9 septembre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Arnaud DELGADO

Entrepreneur individuel

SIREN
453 036 493
Création
9 septembre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues 86.90E
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
453 036 493
SIRET du siège
453 036 493 00030
TVA intracommunautaire
FR05453036493
Code APE
86.90EActivités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
9 septembre 2002
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

CLINIQUE DE BAZINCOURT
ROUTE DE VERNEUIL
78130 CHAPET

Établissement 453 036 493 00030 ouvert depuis le 1 octobre 2018

Entreprises de Chapet · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Installation du siège

      Chapet

  2. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  3. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  4. 2015

    1. Fermeture d'un établissement

      Jouy-Le-Moutier

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    3. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  5. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Jouy-Le-Moutier

    2. Fermeture d'un établissement

      Paris

  6. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 17/10/2017. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a ordonné la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/50

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ri/13 a. Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 14/50

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 01/i /19 m. Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise décide de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du mb/pt/15 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/17 m. Jugement ouverte la procédure de redressement judiciaire ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick) domicilié, 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire : Madame CORNEC LECLERCQ (Brigitte) ; désigné : Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; désigné le Conseil de l'Ordre des Pédicures et podologues sis 9/11, rue Bargue à 75015 Paris en qualité de Contrôleur ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigné la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur ; renvoyé l'affaire à l'audience du Mardi 19 Mai 2015 à 9 heures 30

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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