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SAS, société par actions simplifiée

ARSEME

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 juillet 2026

Production de combustibles gazeux à Mazères, depuis le 9 septembre 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ARSEME

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
805 097 961
Création
9 septembre 2014
Effectif
Non employeuse
Activité
Production de combustibles gazeux 35.21Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts3 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
166 700 €de capital social
11annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
805 097 961
SIRET du siège
805 097 961 00025
TVA intracommunautaire
FR06805097961
Code APE
35.21ZProduction de combustibles gazeux
Secteur
Électricité, gaz, vapeur et air conditionné
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
9 septembre 2014immatriculée le 13 octobre 2014
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

NAVASOL ECO CENTRE D'AFFAIRES
ZI LES PIGNES LOT 28
09270 MAZERES

Établissement 805 097 961 00025 ouvert depuis le 19 décembre 2017

Entreprises de Mazères · fiche de la commune

Objet socialProduction de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable

La vie de l'entreprise

25 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  3. 2024

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  4. 2023

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    3. Ouverture d'un établissement

      Montaut

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  8. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  10. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Installation du siège

      Mazeres

    3. Fermeture d'un établissement

      Saverdun

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  11. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2014

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Saverdun

    4. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Administrateur

    PHILIPPE MATHIEU CALLEJA

    Né(e) en mai 1961

  • Administrateur

    PIERRE-JEAN HENRI LOUIS L'HOTE

    Né(e) en janvier 1976

  • Administrateur

    PIERRE MARIE-NOEL MONTIEL

    Né(e) en décembre 1958

  • Administrateur

    BERNARD PUJOL

    Né(e) en février 1951

  • Administrateur

    LAURENT ROVIRA

    Nom de naissance : ROVIRA COLL

    Né(e) en avril 1954

  • Administrateur

    PHILIPPE RUFFAT

    Né(e) en décembre 1966

  • Administrateur

    JEROME SOTTANA

    Né(e) en juillet 1975

  • Administrateur

    FRANCK LUC MICHEL WALHEIM

    Né(e) en juin 1965

  • Administrateur

    EARL L'AVOCAT VIEIL

    SIREN 428 975 478

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 23/07/2026. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de FoixAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/07/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de FoixAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 13/05/2024. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de FoixAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 16/10/2023. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, Nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

    Greffe du Tribunal de Commerce de FoixAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/09/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de FoixAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 22/09/2022. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de FoixAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification du capital. Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  11. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 09/09/2004. Activité : Production de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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