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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ART-BATI

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 avril 2011

Construction de maisons individuelles à Pineuilh, depuis le 1 avril 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ART-BATI

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
452 930 555
Création
1 avril 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
452 930 555
SIRET du siège
452 930 555 00019
TVA intracommunautaire
FR60452930555
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 avril 2004immatriculée le 14 avril 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

N5 ZAE L'ARBALESTRIER
33220 PINEUILH

Établissement 452 930 555 00019 fermé depuis le 1 avril 2004

Entreprises de Pineuilh · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  3. 2009

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    2. Fermeture du siège

      Pineuilh

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    4. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  4. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2004

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ce/20 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/n /2 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNEAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/28 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2009, désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 00/i /29 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNEAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/rs/23 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNEAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du  2/ri/14 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mars 2008
  • Exercice clos le 31 mars 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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