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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ART DEC EAU

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 novembre 2014

Fabrication d’autres produits céramiques à Servon-sur-Vilaine, depuis le 3 février 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ART DEC EAU

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
410 882 781
Création
3 février 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’autres produits céramiques 23.49Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
410 882 781
SIRET du siège
410 882 781 00017
TVA intracommunautaire
FR00410882781
Code APE
23.49ZFabrication d’autres produits céramiques
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
3 février 1997immatriculée le 3 février 1997
Effectif
Non employeuse

Siège

ZA
LA BOISINIERE
35530 SERVON-SUR-VILAINE

Établissement 410 882 781 00017 fermé depuis le 3 février 1997

Entreprises de Servon-sur-Vilaine · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    4. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    5. Fermeture du siège

      Servon-Sur-Vilaine

  3. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 1997

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /19 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/17 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/n /7 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/il/4 av. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix 35000 Rennes.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ve/19 n. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/s /2 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2010
  • Exercice clos le 30 septembre 2009
  • Exercice clos le 30 septembre 2008
  • Exercice clos le 30 septembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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