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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ART DECO SERVICES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 mai 2011

Construction de maisons individuelles à Montfermeil, depuis le 1 mars 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ART DECO SERVICES

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
488 899 865
Création
1 mars 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
488 899 865
SIRET du siège
488 899 865 00015
TVA intracommunautaire
FR49488899865
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 mars 2006immatriculée le 1 mars 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

22 AVENUE DES FRERES LUMIERE
93370 MONTFERMEIL

Établissement 488 899 865 00015 fermé depuis le 1 mars 2006

Entreprises de Montfermeil · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. 2009

    1. Fermeture du siège

      Montfermeil

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 11/ 2/3 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du br/ce/21 d. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gamal ABOU DANIA pour une durée de 5 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/il/9 av. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assiter le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/18 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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