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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ARTEC CERTA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 avril 2020

Autres intermédiaires du commerce en produits divers à Vernaison, depuis le 3 mars 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ARTEC

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
394 366 991
Création
3 mars 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres intermédiaires du commerce en produits divers 46.19B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert4 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
15 250 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
394 366 991
SIRET du siège
394 366 991 00047
TVA intracommunautaire
FR36394366991
Code APE
46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits divers
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
3 mars 1994immatriculée le 18 octobre 2013
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
90 ans

Siège

60 CHEMIN DE CORCELLES
69390 VERNAISON

Établissement 394 366 991 00047 fermé depuis le 5 juin 2013

Entreprises de Vernaison · fiche de la commune

Objet socialApporteur d'affaires, commercialisation de produits de traitement.

La vie de l'entreprise

23 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    2. Fermeture du siège

      Vernaison

  2. 2016

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    3. Immatriculation au registre

    4. Installation du siège

      Vernaison

    5. Fermeture d'un établissement

      Chaneins

    6. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Chaneins

  12. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Lyon

    2. Fermeture d'un établissement

      Brindas

  13. 1994

    1. Ouverture d'un établissement

      Brindas

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    BERNADETTE MARGUERITE FRANCOISE CAPDEPONT

    Né(e) en mars 1962

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 08/04/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du r /vi/5 ja. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  3. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Activité : Apporteur d'affaires, commercialisation de produits de traitement.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  4. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 130000 EUR. Activité : couverture zinguerie pose charpente secondaire traitement des bois isolation traitement de couverture et d'humidité

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Vernaison.