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SAS, société par actions simplifiée

ARTEFFECT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 octobre 2026

Ingénierie, études techniques à Romainville, depuis le 1 septembre 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ARTEFFECT

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
797 587 144
Création
1 septembre 2013
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
41 705 €de capital social
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
797 587 144
SIRET du siège
797 587 144 00032
TVA intracommunautaire
FR73797587144
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 septembre 2013
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
97 ans
Conventions collectives
IDCC 1486

Siège

111 AVENUE GASTON ROUSSEL
93230 ROMAINVILLE

Établissement 797 587 144 00032 ouvert depuis le 31 août 2023

Entreprises de Romainville · fiche de la commune

Objet socialL'ingénierie et l'étude technique.

La vie de l'entreprise

28 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    3. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    3. Installation du siège

      Romainville

    4. Fermeture d'un établissement

      Montreuil

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    3. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    3. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    4. Ouverture d'un établissement

      Montreuil

    5. Fermeture d'un établissement

      Orsay

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2013

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    2. Ouverture d'un établissement

      Orsay

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    AURELIEN LINZ

    Né(e) en octobre 1989

  • Commissaire aux comptes titulaire

    BDO PARIS

    SIREN 480 307 131

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 29/09/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 12/05/2026. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2026 désignant administrateur SELARL Ajup prise en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 Avenue de Messine 75008 Paris avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification du capital..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  9. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  10. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/09/2013. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : l'ingénierie et l'étude technique.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 30 avril 2018
  • Exercice clos le 30 avril 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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