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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ARTIC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 avril 2016

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé à Valence, depuis le 6 février 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ARTIC

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
494 397 789
Création
6 février 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 46.90Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
494 397 789
SIRET du siège
494 397 789 00012
TVA intracommunautaire
FR38494397789
Code APE
46.90ZCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
6 février 2007immatriculée le 6 février 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

38 CHEMIN DE THABOR
26000 VALENCE

Établissement 494 397 789 00012 fermé depuis le 6 février 2007

Entreprises de Valence · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    4. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. 2011

    1. Fermeture du siège

      Valence

    2. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/il/4 av. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/28 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du r /vi/3 ja. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/31 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/11 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du mb/pt/28 s. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/26 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/t /8 ao. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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