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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ARTS-MACONNERIE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 janvier 2016

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Cusy, depuis le 1 septembre 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ARTS-MACONNERIE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
417 579 620
Création
1 septembre 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
417 579 620
SIRET du siège
417 579 620 00028
TVA intracommunautaire
FR71417579620
Code APE
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 septembre 1997immatriculée le 24 février 1998
Effectif
Non employeuse

Siège

BALEVAZ
SOUS LES HUIT NORD
74540 CUSY

Établissement 417 579 620 00028 fermé depuis le 1 mai 2000

Entreprises de Cusy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    3. Fermeture du siège

      Cusy

  4. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2000

    1. Installation du siège

      Cusy

  7. 1998

    1. Immatriculation au registre

  8. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      Mures

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du r /vi/6 ja. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/29 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/10 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/26 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/em/8 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mars 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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