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Société civile immobilière

ARTS - ROME

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  • Procédure collective publiée le 9 janvier 2026

Administration d’immeubles et autres biens immobiliers à Toulouse, depuis le 18 mars 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ARTS - ROME

Société civile immobilière

SIREN
801 179 912
Création
18 mars 2014
Effectif
Non employeuse
Activité
Administration d’immeubles et autres biens immobiliers 68.32A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
152 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
801 179 912
SIRET du siège
801 179 912 00010
TVA intracommunautaire
FR28801179912
Code APE
68.32AAdministration d’immeubles et autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
18 mars 2014immatriculée le 21 mars 2014
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

4 PLACE ALFONSE JOURDAIN
31000 TOULOUSE

Établissement 801 179 912 00010 ouvert depuis le 18 mars 2014

Entreprises de Toulouse · fiche de la commune

Objet socialAcquisition, détention notamment par voie d'achat, d'échange, d'apport de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; l'administration et la gestion du patrimoine social; toutes opérations mobilières ou immobilières, juridiques, financières se rattachant à l'objet social. La participation à toute opération de trésorerie au sein du groupe auquel la société appartient en particulier, l'octroi ou la réception de toute avance intra-groupe, et ce dans le respect de la législation en vigueur.

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    2. Jugement

      Jugement d'homologation de l'accord · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. 2015

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2014

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'homologation de l'accord

    Jugement du 22/12/2025. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification de l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 18/03/2011. Activité : Acquisition, détention notamment par voie d'achat, d'échange, d'apport de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; l'administration et la gestion du patrimoine social; toutes opérations mobilières ou immobilières, juridiques, financières se rattachant à l'objet social.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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