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Association déclarée, reconnue d'utilité publique

ASSOCIATION BOSSY-CEVERT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 janvier 2026
  • Économie sociale et solidaire

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à Cesny-les-Sources, depuis le 15 juillet 2021.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ASSOCIATION BOSSY-CEVERT

Association déclarée, reconnue d'utilité publique

SIREN
901 471 409
Création
15 juillet 2021
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 94.99Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
5ans d'existencedepuis 2021
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
901 471 409
SIRET du siège
901 471 409 00010
TVA intracommunautaire
FR16901471409
Code APE
94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Secteur
Autres activités de services
Forme juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publiquecatégorie 9230
Création
15 juillet 2021
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Association (RNA)
W142016805

Siège

CHATEAU DE BOSSY
14220 CESNY-LES-SOURCES

Établissement 901 471 409 00010 ouvert depuis le 15 juillet 2021

Entreprises de Cesny-les-Sources · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2021 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

  2. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

  3. 2021

    1. Création de l'entreprise

      Association déclarée, reconnue d'utilité publique

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 28/11/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juin 2023. Liquidateur : Me LIZE Alain, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14000 Caen. RG 24/04079

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CaenAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 30/04/2025. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/04079

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CaenAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 06/12/2024. Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juin 2023. Représentant des créanciers : Me Alain Lize, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dasn un délai de 2 mois, suivant la présente publication aurpès du mandataire. N° RG : 24/04079.

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CaenAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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