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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 avril 2022

Activités d’architecture à Fontaine-l'Abbé, depuis le 1 février 2015.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
810 911 065
Création
1 février 2015
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
11ans d'existencedepuis 2015
1 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
810 911 065
SIRET du siège
810 911 065 00029
TVA intracommunautaire
FR76810911065
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 février 2015immatriculée le 27 avril 2015
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

1084 ROUTE DE SERQUIGNY
27470 FONTAINE-L'ABBE

Établissement 810 911 065 00029 ouvert depuis le 1 décembre 2015

Entreprises de Fontaine-l'Abbé · fiche de la commune

Objet socialProfession d'architecte et d'urbanisme

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 2015 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · Cour d'Appel de Rouen

  3. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Installation du siège

      Fontaine-L'Abbe

    3. Fermeture d'un établissement

      Bernay

    4. Immatriculation au registre

    5. Ouverture d'un établissement

      Bernay

    6. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 06/02/2020. Arrêt infirmant le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de grande instance d’Evreux en date du 17 juillet 2019 et ordonnant la poursuite du redressement et l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 14/4889

    Cour d'Appel de RouenAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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