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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ATELIER PAC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 juin 2018

Activités d’architecture à Paris 11e arrondissement, depuis le 5 mars 1986.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ATELIER PAC

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
335 118 030
Création
5 mars 1986
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts4 depuis la création
40ans d'existencedepuis 1986
10 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
335 118 030
SIRET du siège
335 118 030 00048
TVA intracommunautaire
FR27335118030
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
5 mars 1986immatriculée le 4 avril 1986
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09

Siège

6 RUE DU CHEMIN VERT
75011 PARIS

Établissement 335 118 030 00048 ouvert depuis le 1 juin 2004

Entreprises de Paris 11e arrondissement · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

21 événements datés, de 1986 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      Bordeaux

  10. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2004

    1. Installation du siège

      Paris

    2. Fermeture d'un établissement

      Paris

  13. 2000

    1. Fermeture d'un établissement

      Paris

    2. Ouverture d'un établissement

      Paris

  14. 1986

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Paris

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    MICHEL BERNASCONI

    Né(e) en décembre 1954

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 12/06/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 31/01/2018. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/09/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/16 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2014
  • Exercice clos le 30 septembre 2013
  • Exercice clos le 30 septembre 2012
  • Exercice clos le 30 septembre 2011
  • Exercice clos le 30 septembre 2010
  • Exercice clos le 30 septembre 2009
  • Exercice clos le 30 septembre 2008
  • Exercice clos le 30 septembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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