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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ATELIERS BACQUEVILLAIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 décembre 2013

Fabrication d’appareils d’éclairage électrique à Bacqueville-en-Caux, depuis le 1 janvier 1986.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ATELIERS BACQUEVILLAIS

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
334 475 365
Création
1 janvier 1986
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’appareils d’éclairage électrique 27.40Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
40ans d'existencedepuis 1986
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
334 475 365
SIRET du siège
334 475 365 00022
TVA intracommunautaire
FR04334475365
Code APE
27.40ZFabrication d’appareils d’éclairage électrique
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 janvier 1986immatriculée le 1 janvier 1986
Effectif
Non employeuse

Siège

ZONE INDUSTRIELLE
ROUTE D'ABLEMONT
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX

Établissement 334 475 365 00022 fermé depuis le 15 juin 1988

Entreprises de Bacqueville-en-Caux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1986 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. 2010

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    2. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    3. Fermeture du siège

      Bacqueville-En-Caux

    4. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  4. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  5. 1988

    1. Installation du siège

      Bacqueville-En-Caux

  6. 1986

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/21 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPEAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Cessation d'activité de la société

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/22 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPEAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros. Activité : Fabrication et négoce de faisceaux électriques

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPEAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 2/ri/23 a. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPEAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/12 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPEAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/19 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2009 désignant administrateur Maître Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - Rouen - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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