Aller au contenu

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ATELY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 février 2015

Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques à Fontaines-sur-Saône, depuis le 1 octobre 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ATELY

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
484 592 894
Création
1 octobre 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques 22.29B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
484 592 894
SIRET du siège
484 592 894 00014
TVA intracommunautaire
FR21484592894
Code APE
22.29BFabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 octobre 2005immatriculée le 27 octobre 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

32 QUAI JEAN-BAPTISTE SIMON
69270 FONTAINES-SUR-SAONE

Établissement 484 592 894 00014 fermé depuis le 1 octobre 2005

Entreprises de Fontaines-sur-Saône · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Fermeture du siège

      Fontaines-Sur-Saone

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. 2014

    1. Jugement

      Procédures collectives · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    2. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    3. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. 2013

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2009

    1. Achat par le locataire-gérant

      Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2005

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Liquidateur

    BERNARD SABOURIN

    Né(e) en janvier 1901

  • Gérant

    JEAN FRANCOIS JULLIARD

    Né(e) en août 1956

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/17 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Procédures collectives

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 2/ri/30 a. Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/04/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 2/ri/30 a. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/14 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/18 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  7. Achat par le locataire-gérant

    Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

    Origine du fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 220000 EUR. Activité : Fabrication d'étiquettes et enseignes signalétiques pour tous commerces et entreprises

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 octobre 2012
  • Exercice clos le 31 octobre 2011
  • Exercice clos le 31 octobre 2010
  • Exercice clos le 31 octobre 2009
  • Exercice clos le 31 octobre 2008
  • Exercice clos le 30 septembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques » à Fontaines-sur-Saône.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Fontaines-sur-Saône.