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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ATM 25

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 février 2014

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques à Ornans, depuis le 1 mars 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ATM 25

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
531 455 426
Création
1 mars 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques 46.18Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
531 455 426
SIRET du siège
531 455 426 00019
TVA intracommunautaire
FR85531455426
Code APE
46.18ZIntermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 mars 2011immatriculée le 1 mars 2011
Effectif
Non employeuse

Siège

CHAMP DU CHATELARD
25290 ORNANS

Établissement 531 455 426 00019 fermé depuis le 1 mars 2011

Entreprises de Ornans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Fermeture du siège

      Ornans

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/vr/17 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/18 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/03/2011. Origine du fonds : Création. Activité : Prestations de services commercial achats et ventes de matériel médical

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mars 2012

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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