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SA à conseil d'administration (s.a.i.)

AUDIT BAT CONSULTANT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 décembre 2011

Ingénierie, études techniques à Besançon, depuis le 20 août 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

AUDIT BAT CONSULTANT

SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
379 280 514
Création
20 août 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
379 280 514
SIRET du siège
379 280 514 00025
TVA intracommunautaire
FR29379280514
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)catégorie 5599
Création
20 août 1990immatriculée le 20 août 1990
Effectif
Non employeuse

Siège

3 RUE DU BOSQUET
25000 BESANCON

Établissement 379 280 514 00025 fermé depuis le 17 janvier 1992

Entreprises de Besançon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    4. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Fermeture du siège

      Besancon

  3. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 1992

    1. Fermeture d'un établissement

      Besancon

    2. Installation du siège

      Besancon

  6. 1990

    1. Ouverture d'un établissement

      Besancon

    2. Création de l'entreprise

      SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/27 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/ 2/5 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/il/7 av. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/29 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2007
  • Exercice clos le 31 décembre 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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