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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

B.E.M.S.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 avril 2013

Transports routiers de fret de proximité à Morancé, depuis le 1 février 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

B.E.M.S.

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
400 818 498
Création
1 février 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports routiers de fret de proximité 49.41B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
400 818 498
SIRET du siège
400 818 498 00018
TVA intracommunautaire
FR50400818498
Code APE
49.41BTransports routiers de fret de proximité
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 février 1995immatriculée le 1 février 1995
Effectif
Non employeuse

Siège

LIEU DIT LE BARDIN
69480 MORANCE

Établissement 400 818 498 00018 fermé depuis le 1 février 1995

Entreprises de Morancé · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. 2011

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    3. Fermeture du siège

      Morance

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 1995

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/20 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/2 no. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/14 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/16 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mars 2010
  • Exercice clos le 31 mars 2009
  • Exercice clos le 31 mars 2008
  • Exercice clos le 31 mars 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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