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Autre société civile

B.F.A

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 juin 2024

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Flassans-sur-Issole, depuis le 30 juin 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

B.F.A

Autre société civile

SIREN
401 978 473
Création
30 juin 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
198 488,62 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
401 978 473
SIRET du siège
401 978 473 00031
TVA intracommunautaire
FR03401978473
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
30 juin 1995immatriculée le 16 août 1995
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
50 ans

Siège

DOMAINE DU LAC
190 IMPASSE DE LA FORET
83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE

Établissement 401 978 473 00031 ouvert depuis le 1 février 2025

Entreprises de Flassans-sur-Issole · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    2. Installation du siège

      Flassans-Sur-Issole

    3. Fermeture d'un établissement

      Flassans-Sur-Issole

  2. 2024

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

  3. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. 2018

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    2. Jugement

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

  5. 2017

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

  6. 2015

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    2. Ouverture d'un établissement

      Flassans-Sur-Issole

    3. Fermeture d'un établissement

      Le Luc

  7. 1995

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Le Luc

    3. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de DraguignanAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 29/05/2024. Commissaire à l’exécution du plan : Me PELLIER Marie-Sophie, Villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618 Fréjus. RG 24/00958

    Greffe du Tribunal Judiciaire de DraguignanAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 26/10/2018. Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie PELLIER, 61 avenue du XVe Corps - Villa Lesterelle, - N° CS 80001, 83618 Fréjus cedex. N° RG : 17/06025

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/07/2018. Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. N° RG : 17/6025

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/09/2017. Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 24 août 2017 ; RG : 17/6025

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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