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SAS, société par actions simplifiée

BACHELET-BONNEFOND

Collecte et traitement des eaux usées à Le Petit-Quevilly, depuis le 1 janvier 1967.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BACHELET-BONNEFOND

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
311 210 108
Création
1 janvier 1967
Effectif
100 à 199 salariés
Activité
Collecte et traitement des eaux usées 37.00Z
État
Active
Établissements
5 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

5établissements ouverts6 depuis la création
59ans d'existencedepuis 1967
173 765 €de capital social
12annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
311 210 108
SIRET du siège
311 210 108 00024
TVA intracommunautaire
FR01311210108
Code APE
37.00ZCollecte et traitement des eaux usées
Secteur
Eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 janvier 1967immatriculée le 28 novembre 1967
Effectif
100 à 199 salariésen 2024
Catégorie
Grande entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 2272

Siège

Z I DES PATIS
12 RUE DE L'ANCIENNE MARE
76140 LE PETIT-QUEVILLY

Établissement 311 210 108 00024 ouvert depuis le 1 avril 1999

Entreprises de Le Petit-Quevilly · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Index de l'égalité professionnelle publié
Objet social.

La vie de l'entreprise

33 événements datés, de 1949 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    2. Ouverture d'un établissement

      Dieppe

  2. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    3. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    4. Ouverture d'un établissement

      Villedieu-Les-Poeles-Rouffigny

  3. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  15. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  16. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Pierre-De-Varengeville

  17. 1999

    1. Installation du siège

      Le Petit-Quevilly

    2. Fermeture d'un établissement

      Le Petit-Quevilly

  18. 1967

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Le Petit-Quevilly

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

  19. 1949

    1. Début d'activité

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    YANN MARC MAURICE MADELINE

    Né(e) en novembre 1962

  • Directeur Général

    FABRICE RICHARD ERVAL

    Né(e) en février 1972

  • Président du conseil d’administration et directeur général

    MICHEL BONNEFOND

    Né(e) en mai 1934

  • Commissaire aux comptes titulaire

    E.C.A.

    SIREN 300 465 093

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

5 ouverts sur 6 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RouenAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RouenAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RouenAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    Greffe du Tribunal de Commerce de RouenAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 390000.00 euros. Activité : nettoyage, vidange, assainissement.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RouenAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BACHELET S.A.S., SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), 76480 SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE BACHELET S.A.S., SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), 76480 SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Collecte et traitement des eaux usées » à Le Petit-Quevilly.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Le Petit-Quevilly.