BARTO
Société civile d'attribution
- SIREN
- 131 212 748
- Création
- Inconnue
- Effectif
- Non renseigné
- Activité
- Non renseignée
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile d'attribution
BARTO
- Active
.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1établissement ouvert1 depuis la création
440 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 131 212 748
- SIRET du siège
- 131 212 748 00019
- TVA intracommunautaire
- FR34131212748
- Forme juridique
- Société civile d'attributioncatégorie 6542
- Création
- Inconnue
- Clôture de l'exercice
- 31/12
- Durée
- 15 ans
Objet socialLa Société a pour objet : La construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. La gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La faculté de donner caution hypothécaire, en application de l'article L 212-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
La vie de l'entreprise
1 événement daté, de 2026 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2026
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 13 octobre 2026.
Établissements
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 19/03/2026. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objet la construction après démolition des bâtiments existants le cas échéant et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés, la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).