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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

BASOCHE CONDUITE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 mai 2012

Enseignement de la conduite à Les Pavillons-sous-Bois, depuis le 11 décembre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BASOCHE CONDUITE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
493 411 987
Création
11 décembre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Enseignement de la conduite 85.53Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2006
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
493 411 987
SIRET du siège
493 411 987 00024
TVA intracommunautaire
FR65493411987
Code APE
85.53ZEnseignement de la conduite
Secteur
Enseignement
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
11 décembre 2006immatriculée le 11 décembre 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

143 AVENUE JEAN JAURES
93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Établissement 493 411 987 00024 fermé depuis le 2 février 2007

Entreprises de Les Pavillons-sous-Bois · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. 2011

    1. Fermeture du siège

      Les Pavillons-Sous-Bois

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Fermeture d'un établissement

      Montreuil

  6. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Installation du siège

      Les Pavillons-Sous-Bois

  7. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Montreuil

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 12/ 2/9 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/15 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du mb/pt/14 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2009 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du br/ve/16 n. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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