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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

BAT SM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 mai 2010

Construction de maisons individuelles à Morangis, depuis le 1 octobre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BAT SM

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
409 571 486
Création
1 octobre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
409 571 486
SIRET du siège
409 571 486 00037
TVA intracommunautaire
FR47409571486
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 octobre 1996immatriculée le 15 novembre 1996
Effectif
Non employeuse

Siège

ZI LES SABLES
7 AVENUE DESCARTES
91420 MORANGIS

Établissement 409 571 486 00037 fermé depuis le 1 juillet 2006

Entreprises de Morangis · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. 2008

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    2. Fermeture du siège

      Morangis

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2006

    1. Installation du siège

      Morangis

    2. Fermeture d'un établissement

      Savigny-Sur-Orge

  5. 1998

    1. Fermeture d'un établissement

      Juvisy-Sur-Orge

    2. Ouverture d'un établissement

      Savigny-Sur-Orge

  6. 1996

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Juvisy-Sur-Orge

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/16 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/6 oc. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification du capital. Modification de l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Construction de maisons individuelles » à Morangis.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Morangis.