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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

BATI 3A

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 juillet 2012

Activités des sociétés holding à Mionnay, depuis le 15 avril 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BATI 3A

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
511 961 716
Création
15 avril 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des sociétés holding 64.20Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
511 961 716
SIRET du siège
511 961 716 00012
TVA intracommunautaire
FR61511961716
Code APE
64.20ZActivités des sociétés holding
Secteur
Activités financières et d'assurance
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
15 avril 2009immatriculée le 15 avril 2009
Effectif
Non employeuse

Siège

2390 CHEMIN DE LA FORET
01390 MIONNAY

Établissement 511 961 716 00012 fermé depuis le 15 avril 2009

Entreprises de Mionnay · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2011

    1. Fermeture du siège

      Mionnay

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du et/il/13 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/25 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 15/04/2009. Origine du fonds : Création. Activité : L'acquisition par voie d'achat, d'apport, de souscription au capital, l'administration, la gestion de toutes parts ou actions de toutes sociétés. L'assistance et le conseil auprès de toutes sociétés

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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