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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

BATI DESIGN EURL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 mai 2011

Travaux de peinture et vitrerie à Belfort, depuis le 2 juin 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BATI DESIGN EURL

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
514 022 391
Création
2 juin 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de peinture et vitrerie 43.34Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
514 022 391
SIRET du siège
514 022 391 00015
TVA intracommunautaire
FR82514022391
Code APE
43.34ZTravaux de peinture et vitrerie
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 juin 2009immatriculée le 30 juillet 2009
Effectif
Non employeuse

Siège

1 AVENUE DE L'ESPERANCE
90000 BELFORT

Établissement 514 022 391 00015 fermé depuis le 2 juin 2009

Entreprises de Belfort · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    3. Fermeture du siège

      Belfort

  3. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Liquidateur

    JEAN-CLAUDE MASSON

    Né(e) en janvier 1901

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/21 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/i /18 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du t /ll/6 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 02/06/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Crépissage - négoce de matériaux de construction

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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