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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

BATI EST 67

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 septembre 2012

Travaux de peinture et vitrerie à Belfort, depuis le 12 avril 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BATI EST 67

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
497 633 958
Création
12 avril 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de peinture et vitrerie 43.34Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
497 633 958
SIRET du siège
497 633 958 00010
TVA intracommunautaire
FR09497633958
Code APE
43.34ZTravaux de peinture et vitrerie
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
12 avril 2007immatriculée le 12 avril 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

1 AVENUE DE L'ESPERANCE
90000 BELFORT

Établissement 497 633 958 00010 fermé depuis le 12 avril 2007

Entreprises de Belfort · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    3. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. 2010

    1. Fermeture du siège

      Belfort

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    3. Jugement

      Jugement modifiant la date de cessation des paiements · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/te/4 se. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 01/i /29 m. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Orhan AZAKAR gérant de la SARL BATI EST 67 pour une durée de 8 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du r /vi/3 ja. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/13 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements

    Jugement du re/to/19 o. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Janvier 2009 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/16 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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