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SAS, société par actions simplifiée

BATI - M

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 mai 2016

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Foucherans, depuis le 16 février 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BATI - M

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
750 529 463
Création
16 février 2012
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2012
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
750 529 463
SIRET du siège
750 529 463 00028
TVA intracommunautaire
FR54750529463
Code APE
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Secteur
Construction
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
16 février 2012immatriculée le 30 juin 2013
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

24 RUE DU COMMERCE
39100 FOUCHERANS

Établissement 750 529 463 00028 ouvert depuis le 18 juin 2012

Entreprises de Foucherans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2014

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2013

    1. Immatriculation au registre

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2012

    1. Installation du siège

      Foucherans

    2. Fermeture d'un établissement

      Dole

    3. Ouverture d'un établissement

      Dole

    4. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    PIERRE MAILLOT

    Né(e) en mars 1972

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/29 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/11 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Nouveau siège. Modification de l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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