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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

BATI SERVICE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 octobre 2011

Travaux de revêtement des sols et des murs à Oberhergheim, depuis le 2 janvier 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BATI SERVICE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
490 694 908
Création
2 janvier 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de revêtement des sols et des murs 43.33Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
5 000 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
490 694 908
SIRET du siège
490 694 908 00016
TVA intracommunautaire
FR29490694908
Code APE
43.33ZTravaux de revêtement des sols et des murs
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 janvier 2006immatriculée le 29 juin 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

62 RUE DE L'ILL
68127 OBERHERGHEIM

Établissement 490 694 908 00016 fermé depuis le 2 janvier 2006

Entreprises de Oberhergheim · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

  2. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

  3. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    2. Fermeture du siège

      Oberhergheim

  4. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JACQUES FELS

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 20/in/23 j. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/27 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00872, 4J n° 10/00416 ; date de cessation des paiements : 03/12/2008

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/13 j. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00024 n° LJ 2009/10, date de cessation des paiements : 3 décembre 2008, mandataire-judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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