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Association déclarée

BATICAP

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 avril 2015
  • Économie sociale et solidaire

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à Besançon, depuis le 16 mai 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BATICAP

Association déclarée

SIREN
452 450 224
Création
16 mai 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 94.99Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
452 450 224
SIRET du siège
452 450 224 00012
TVA intracommunautaire
FR02452450224
Code APE
94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Secteur
Autres activités de services
Forme juridique
Association déclaréecatégorie 9220
Création
16 mai 2003
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

6 RUE DU MUGUET
25000 BESANCON

Établissement 452 450 224 00012 ouvert depuis le 16 mai 2003

Entreprises de Besançon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  2. 2014

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  3. 2013

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  4. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Association déclarée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/te/4 se. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du et/il/21 j. Avis de dépôt de l'état du passif ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 20/il/5 av. Jugement de liquidation Judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 21 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » à Besançon.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Besançon.