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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

BATISERVICE 31

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 mai 2016

Construction de maisons individuelles à Fonsorbes, depuis le 7 mai 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BATISERVICE 31

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
512 494 568
Création
7 mai 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
512 494 568
SIRET du siège
512 494 568 00029
TVA intracommunautaire
FR57512494568
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
7 mai 2009immatriculée le 26 mai 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

21 BIS RUE DU PARC
31470 FONSORBES

Établissement 512 494 568 00029 ouvert depuis le 30 novembre 2010

Entreprises de Fonsorbes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2014

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2010

    1. Installation du siège

      Fonsorbes

    2. Fermeture d'un établissement

      Toulouse

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Toulouse

    4. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /24 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ri/10 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/9 oc. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/31 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2011
  • Exercice clos le 30 septembre 2009

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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