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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

BAY SYSTEME APPLIQUE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 octobre 2009

à Besançon, depuis le 1 juillet 1988.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BAY SYSTEME APPLIQUE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
347 476 202
Création
1 juillet 1988
Effectif
Non employeuse
Activité
Non renseignée 28.3C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
38ans d'existencedepuis 1988
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
347 476 202
SIRET du siège
347 476 202 00010
TVA intracommunautaire
FR76347476202
Code APE
28.3C (NAFRev1)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 juillet 1988immatriculée le 31 juillet 1988
Effectif
Non employeuse

Siège

29 CHEMIN DE LA COMBE NOIRE
25000 BESANCON

Établissement 347 476 202 00010 fermé depuis le 1 juillet 1988

Entreprises de Besançon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1988 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2006

    1. Fermeture du siège

      Besancon

  3. 1988

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/21 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 09/ 2/7 ma. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Besançon.