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SAS, société par actions simplifiée

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  • Cessée le 4 septembre 2026

Agences immobilières à Franconville, depuis le 19 juillet 2018.

S33D · Entreprises Carte d'identité

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SAS, société par actions simplifiée

SIREN
841 385 750
Création
19 juillet 2018
Effectif
Non employeuse
Activité
Agences immobilières 68.31Z
État
Cessée
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
8ans d'existencedepuis 2018
8 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
841 385 750
SIRET du siège
841 385 750 00028
TVA intracommunautaire
FR79841385750
Code APE
68.31ZAgences immobilières
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
19 juillet 2018immatriculée le 1 août 2018
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans

Siège

CC LECLERC
362 RUE DU GENERAL LECLERC
95130 FRANCONVILLE

Établissement 841 385 750 00028 fermé depuis le 1 juin 2019

Entreprises de Franconville · fiche de la commune

Radiée du registre le 4 septembre 2026.

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 2018 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    2. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    3. Fermeture du siège

      Franconville

    4. Cessation de l'activité

    5. Radiation du registre

  2. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. 2023

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  4. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Installation du siège

      Franconville

    3. Fermeture d'un établissement

      Franconville

  7. 2018

    1. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    3. Immatriculation au registre

    4. Ouverture d'un établissement

      Franconville

    5. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    RAPHAEL FRANCK PROSPER

    Né(e) en août 1970

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 04/09/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Radiation d'office

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 06/06/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 02/10/2023. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 8000 Euros. Activité : transactions immobilières.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 8000 Euros. Activité : transactions sur immeuble et fonds de commerce franchise.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2021
  • Exercice clos le 30 septembre 2020
  • Exercice clos le 30 septembre 2019

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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