BEAUNE
Société civile immobilière
- SIREN
- 749 861 712
- Création
- 10 janvier 2012
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Haguenau, depuis le 10 janvier 2012.
BEAUNE
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
17 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Arrivée par transfert de siège
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Haguenau
Rennes
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Arrivée par transfert de siège
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation au registre
Rennes
Saint-Herblain
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Saint-Herblain
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant
PATRICK GAUSS
Né(e) en février 1956
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.
1 ouvert sur 3 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
O
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Début d'activité le 01/02/2020. Origine du fonds : transfert. Activité : Acquérir la propriété par suite d'apport d'achat ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de prendre à bail en vue de leur location, tous immeubles, de gérer et exploiter par bail location ou autrement les immeubles dont la société serait propriétaire
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement du 07/01/2020. arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de six ans. La SAS DAVID GOIC, en la personne de maître GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/07478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 11/07/2019. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/7478.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 14/01/2019. Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les main du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com dans un délai de deux mois suivant la présente publication. Mandataire judiciaire : SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Goic 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35700 Rennes cedex. N° RG : 18/07478
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC
Modification de représentant.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 10/01/2012. Origine du fonds : Création. Activité : Acquérir la propriété par suite d'apport, d'achat ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de prendre à bail en vue de leur location, tous immeubles, de gérer et exploiter par bail, location ou autrement,les immeubles dont la société serait propriétaire.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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