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Société civile immobilière

BEAUNE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 février 2020

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Haguenau, depuis le 10 janvier 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BEAUNE

Société civile immobilière

SIREN
749 861 712
Création
10 janvier 2012
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2012
5 000 €de capital social
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
749 861 712
SIRET du siège
749 861 712 00034
TVA intracommunautaire
FR45749861712
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
10 janvier 2012immatriculée le 25 janvier 2017
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

18 RUE AMPERE
67500 HAGUENAU

Établissement 749 861 712 00034 ouvert depuis le 1 février 2020

Entreprises de Haguenau · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    2. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    4. Installation du siège

      Haguenau

    5. Fermeture d'un établissement

      Rennes

  2. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

  3. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. 2017

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    2. Immatriculation au registre

  5. 2016

    1. Ouverture d'un établissement

      Rennes

    2. Fermeture d'un établissement

      Saint-Herblain

  6. 2014

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. 2012

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    2. Ouverture d'un établissement

      Saint-Herblain

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PATRICK GAUSS

    Né(e) en février 1956

  • Associé indéfiniment responsable

    FINANCIERE PALM

    SIREN 840 606 123

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  2. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 01/02/2020. Origine du fonds : transfert. Activité : Acquérir la propriété par suite d'apport d'achat ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de prendre à bail en vue de leur location, tous immeubles, de gérer et exploiter par bail location ou autrement les immeubles dont la société serait propriétaire

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 07/01/2020. arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de six ans. La SAS DAVID GOIC, en la personne de maître GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/07478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/07/2019. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/7478.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 14/01/2019. Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les main du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com dans un délai de deux mois suivant la présente publication. Mandataire judiciaire : SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Goic 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35700 Rennes cedex. N° RG : 18/07478

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  7. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  10. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 10/01/2012. Origine du fonds : Création. Activité : Acquérir la propriété par suite d'apport, d'achat ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de prendre à bail en vue de leur location, tous immeubles, de gérer et exploiter par bail, location ou autrement,les immeubles dont la société serait propriétaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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