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Entrepreneur individuel

Ben-Sala RAMDANE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 octobre 2022

Élevage d’ovins et de caprins à Ocquerre, depuis le 2 mars 1987.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Ben-Sala RAMDANE

Entrepreneur individuel

SIREN
341 040 137
Création
2 mars 1987
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage d’ovins et de caprins 01.45Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
39ans d'existencedepuis 1987
13annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
341 040 137
SIRET du siège
341 040 137 00059
TVA intracommunautaire
FR22341040137
Code APE
01.45ZÉlevage d’ovins et de caprins
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 mars 1987
Effectif
Non employeuse

Siège

1A
RUE DE MARNOUE LES MOINES
77440 OCQUERRE

Établissement 341 040 137 00059 ouvert depuis le 25 août 2015

Entreprises de Ocquerre · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

19 événements datés, de 1987 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    2. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    3. Fermeture d'un établissement

      Aulnay-Sous-Bois

  2. 2021

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. 2019

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. 2018

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. 2017

    1. Fermeture d'un établissement

      Aulnay-Sous-Bois

  6. 2015

    1. Installation du siège

      Ocquerre

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    3. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    4. Ouverture d'un établissement

      Aulnay-Sous-Bois

  7. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Jugement

      Jugement de faillite personnelle · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. 2010

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. 2008

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      Aulnay-Sous-Bois

  12. 1987

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 30/09/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Cessation d'activité le 30/09/2022.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 04/05/2021. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ben RAMDANE pour une durée de 5 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 10/10/2019. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2018, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 10/04/2018. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : achat et vente de fruits et légumes, pommes de terre, oeufs, dattes, ail et Échalottes en ambulant sur les marchés.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  6. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 20/04/2015. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : achat, vente fruits, légumes, oeufs, lait, produits exotiques et boissons non alcoolisées sur les marchés et en ambulant, vente en gros de viande.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  8. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /13 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  9. Jugement

    Jugement de faillite personnelle

    Jugement du 20/il/2 av. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. RAMDANE Ben Sala pour une durée de 10 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  10. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/10 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  11. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 12/03/2010. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : vente de pommes de terre, oignons, fruits et légumes, oeufs sur les marchés.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  12. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  13. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 06/11/2007. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : vente de tous produits non réglementés, oeufs, pommes de terres, oignons, moutons et viandes (sans découpe) sur les marchés et en ambulant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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