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Entrepreneur individuel

Benoit BAYARD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 mars 2026

Autres intermédiaires du commerce en produits divers à Nice, depuis le 12 juillet 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Benoit BAYARD

Entrepreneur individuel

SIREN
378 771 414
Création
12 juillet 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres intermédiaires du commerce en produits divers 46.19B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
378 771 414
SIRET du siège
378 771 414 00034
TVA intracommunautaire
FR91378771414
Code APE
46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits divers
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
12 juillet 1990
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

C/O AGENT NICOIS
2 PLACE MAGENTA
06000 NICE

Établissement 378 771 414 00034 ouvert depuis le 2 janvier 2022

Entreprises de Nice · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

  2. 2025

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

  3. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    3. Installation du siège

      Nice

    4. Fermeture d'un établissement

      Nice

  4. 2021

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

  5. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Nice

  6. 1990

    1. Fermeture d'un établissement

      Les Baux-De-Provence

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

  7. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Les Baux-De-Provence

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 20/03/2026. Clôture pour insuffisance d'actif - Prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/00004

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 24/02/2025. Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. Date cessation des paiements : 24 septembre 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL GUERY représentée par Me Dorian GUERY, mandataire liquidateur, 28, rue Verdi, 06000 Nice. N° RG : 24/43

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 18/07/2022. Avis de dépôt de la liste des créances - articles R624-2 et 624-3 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/4

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 25/04/2022. Jugement mettant fin à la période d’observation arrête le plan de redressement de M. Benoît BAYARD sur une durée de 10 ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 28, rue de Verdi, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, commissaire à l’exécution du plan, 28, rue de Verdi, 06000 Nice. N° RG : 21/4

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 15/11/2021. Le tribunal a renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 19 avril 2022. Représentant des créanciers : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire, 28 rue Verdi 06000 Nice. N° RG : 21/9

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 19/04/2021. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 19 janvier 2021 - Représentant des créanciers : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 28 rue Verdi, 06000 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises -N° RG : 21/4

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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