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Entrepreneur individuel

Benoit COTTA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 décembre 2025

Débits de boissons à Faucogney-et-la-Mer, depuis le 5 septembre 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Benoit COTTA

Entrepreneur individuel

SIREN
524 690 229
Création
5 septembre 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
524 690 229
SIRET du siège
524 690 229 00017
TVA intracommunautaire
FR95524690229
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
5 septembre 2010
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

5 PLACE DE LA GARE
70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER

Établissement 524 690 229 00017 ouvert depuis le 5 septembre 2010

Entreprises de Faucogney-et-la-Mer · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. 2021

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. 2020

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. 2010

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 15/12/2025. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de COTTA Benoit pour une durée de 3 ans ans.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 25/05/2021. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 29/01/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 11/02/2020. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 05/09/2010. Origine du fonds : Création. Activité : Bar, restaurant, location de meubles.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Débits de boissons » à Faucogney-et-la-Mer.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Faucogney-et-la-Mer.