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SAS, société par actions simplifiée

BERMA SOC

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Frambouhans, depuis le 1 janvier 1972.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BERMA SOC

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
877 250 407
Création
1 janvier 1972
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
54ans d'existencedepuis 1972
60 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
877 250 407
SIRET du siège
877 250 407 00021
TVA intracommunautaire
FR01877250407
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 janvier 1972immatriculée le 15 septembre 1972
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/07
Durée
99 ans

Siège

14 A
RUE DES LOUVIERES
25140 FRAMBOUHANS

Établissement 877 250 407 00021 ouvert depuis le 20 août 2007

Entreprises de Frambouhans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

24 événements datés, de 1972 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  15. 2007

    1. Installation du siège

      Frambouhans

    2. Fermeture d'un établissement

      Bonnetage

  16. 1972

    1. Immatriculation au registre

    2. Début d'activité

    3. Ouverture d'un établissement

      Bonnetage

    4. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    YVES CHAPATTE

    Né(e) en mai 1959

  • Directeur Général

    FERREOL CHAPATTE

    Né(e) en décembre 1994

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Établissement principal donné en location-gérance.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Transfert du siège social et de l'établissement principal, ancienne adresse : 25210 Bonnetage. Date d'effet : 20/08/2007

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARDAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 juillet 2025
  • Exercice clos le 31 juillet 2024
  • Exercice clos le 31 juillet 2023
  • Exercice clos le 31 juillet 2022
  • Exercice clos le 31 juillet 2021
  • Exercice clos le 31 juillet 2020
  • Exercice clos le 31 juillet 2019
  • Exercice clos le 31 juillet 2018
  • Exercice clos le 31 juillet 2017
  • Exercice clos le 31 juillet 2016
  • Exercice clos le 31 juillet 2015
  • Exercice clos le 31 juillet 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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