Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Bernard CAPPELLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 décembre 2010

Location de logements à Verneuil d'Avre et d'Iton, depuis le 1 janvier 1977.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bernard CAPPELLE

Entrepreneur individuel

SIREN
309 440 477
Création
1 janvier 1977
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
49ans d'existencedepuis 1977
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
309 440 477
SIRET du siège
309 440 477 00037
TVA intracommunautaire
FR15309440477
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1977
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

440 RUE DES GRANDS BOTTEREAUX
27160 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Établissement 309 440 477 00037 ouvert depuis le 1 avril 2024

Entreprises de Verneuil d'Avre et d'Iton · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1977 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Installation du siège

      Verneuil D'Avre Et D'Iton

  2. 2017

    1. Fermeture d'un établissement

      LES COMBUSTIBLES DE LONGNY · Longny Les Villages

    2. Fermeture d'un établissement

      Bourth

    3. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. 2011

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. 2009

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      LES COMBUSTIBLES DE LONGNY · Longny Les Villages

  7. 1977

    1. Ouverture d'un établissement

      Bourth

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  2. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 303.560,00 EUR. Activité : prestations de services dans les domaines suivants: marchand de fioul-ramonage-poelerie- marchand de granules de bois

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 303560 Euros. Activité : La réalisation de toutes prestations de services dans les domaines suivants : Marchand de fioul - Ramonage - Poëlerie - Marchand de granulés de bois

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/20 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 20/in/24 j. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 20/in/18 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de logements » à Verneuil d'Avre et d'Iton.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Verneuil d'Avre et d'Iton.