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Entrepreneur individuel

Bernard DOUSSET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 juillet 2019

Hôtels et hébergement similaire à Tavaux, depuis le 21 novembre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bernard DOUSSET

Entrepreneur individuel

SIREN
410 042 774
Création
21 novembre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Hôtels et hébergement similaire 55.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1996
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
410 042 774
SIRET du siège
410 042 774 00035
TVA intracommunautaire
FR39410042774
Code APE
55.10ZHôtels et hébergement similaire
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
21 novembre 1996
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

1 RUE NATIONALE
39500 TAVAUX

Établissement 410 042 774 00035 ouvert depuis le 1 juin 2011

Entreprises de Tavaux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2016

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2014

    1. Fermeture d'un établissement

      FRANCHESCO · Tavaux

    2. Achat par le locataire-gérant

      Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne physique · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Ouverture d'un établissement

      FRANCHESCO · Tavaux

  6. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Installation du siège

      LES AILES · Tavaux

  7. 2007

    1. Fermeture d'un établissement

      Beaumont-Sur-Oise

    2. Fermeture d'un établissement

      Nice

  8. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Beaumont-Sur-Oise

  9. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Nice

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 19/07/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 19/03/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 21/09/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 16/12/2016. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. Achat par le locataire-gérant

    Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne physique

    Origine du fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 56000 EUR. Activité : Hôtel, café, restaurant, vente de plats à emporter et à consommer sur place.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

    Début d'activité le 01/06/2011. Activité : Hôtel, café, restaurant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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