Bernard DUMARQUEZ
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 320 560 576
- Création
- 17 novembre 1980
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Enseignement de la conduite 85.53Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Enseignement de la conduite à Caussade, depuis le 17 novembre 1980.
Bernard DUMARQUEZ
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
23 RUE DE LA REPUBLIQUE
82300 CAUSSADE
Établissement 320 560 576 00029 ouvert depuis le 17 août 1992
11 événements datés, de 1980 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Caussade
Castelsarrasin
Castelsarrasin
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 16/03/2021. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/0378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 07/01/2019. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00378
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 21/12/2018. avis de dépôt de l’état des créances postérieures. Dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00378
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 23/01/2018. Jugement résolution du plan homologué le 7 juin 2016 et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2017 ; poursuite activité autorisée pour trois mois ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 15/00378
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 01/n /7 ju. Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00378
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du er/nv/26 j. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 15/ 2/5 ma. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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