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Entrepreneur individuel

Bernard DUMARQUEZ

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 mars 2021

Enseignement de la conduite à Caussade, depuis le 17 novembre 1980.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bernard DUMARQUEZ

Entrepreneur individuel

SIREN
320 560 576
Création
17 novembre 1980
Effectif
Non employeuse
Activité
Enseignement de la conduite 85.53Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
45ans d'existencedepuis 1980
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
320 560 576
SIRET du siège
320 560 576 00029
TVA intracommunautaire
FR72320560576
Code APE
85.53ZEnseignement de la conduite
Secteur
Enseignement
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
17 novembre 1980
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

23 RUE DE LA REPUBLIQUE
82300 CAUSSADE

Établissement 320 560 576 00029 ouvert depuis le 17 août 1992

Entreprises de Caussade · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1980 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

  2. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

  3. 2018

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

  4. 2016

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

  5. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

  6. 1992

    1. Installation du siège

      Caussade

    2. Fermeture d'un établissement

      Castelsarrasin

  7. 1980

    1. Ouverture d'un établissement

      Castelsarrasin

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 16/03/2021. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/0378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 07/01/2019. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00378

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 21/12/2018. avis de dépôt de l’état des créances postérieures. Dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00378

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 23/01/2018. Jugement résolution du plan homologué le 7 juin 2016 et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2017 ; poursuite activité autorisée pour trois mois ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 15/00378

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/n /7 ju. Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00378

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/26 j. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 15/ 2/5 ma. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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