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Entrepreneur individuel

Bernard PACCA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 octobre 2020

Culture de la canne à sucre à Sainte-Rose, depuis le 1 janvier 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bernard PACCA

Entrepreneur individuel

SIREN
427 943 154
Création
1 janvier 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de la canne à sucre 01.14Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
427 943 154
SIRET du siège
427 943 154 00034
TVA intracommunautaire
FR39427943154
Code APE
01.14ZCulture de la canne à sucre
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1992
Effectif
Non employeuse

Siège

ROUSSEL
97439 SAINTE-ROSE

Établissement 427 943 154 00034 ouvert depuis le 17 mars 2019

Entreprises de Sainte-Rose · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

  2. 2019

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    2. Installation du siège

      Sainte-Rose

    3. Fermeture d'un établissement

      Sainte Rose

  3. 2018

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

  4. 2009

    1. Fermeture d'un établissement

      Sainte-Rose

  5. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Sainte-Rose

  6. 1992

    1. Ouverture d'un établissement

      Sainte Rose

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 06/10/2020. jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 20 février 2018. Désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan SELARL HIROU, prise en la personne de Me Laurent HIROU demeurant 8, rue Labourdonnais, 97400, Saint-Denis (Réunion). N° RG : 18/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENISAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 18/03/2019. Le tribunal de Grande Instance de Saint Denis de La Réunion a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte le 20 février 2019 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun. Désigné : la SELARL HIROU, demeurant 3 rue papangue - 97490 SAINTE CLOTILDE, en qualité de liquidateur.N°RG : 18/00529

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENISAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/11/2018. avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’Etat des créances au tribunal de grande instance de Saint-denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00529

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENISAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/02/2018. Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1 janvier 2018 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), demeurant 8, Rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion) en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° : 18/00529

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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