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Entrepreneur individuel

Bernard ROCIPON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 20 juillet 2021

Activité des économistes de la construction à Les Mollettes, depuis le 1 avril 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bernard ROCIPON

Entrepreneur individuel

SIREN
435 212 253
Création
1 avril 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Activité des économistes de la construction 74.90A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
435 212 253
SIRET du siège
435 212 253 00015
TVA intracommunautaire
FR87435212253
Code APE
74.90AActivité des économistes de la construction
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 avril 2001
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LA VIEILLE CURE
73800 LES MOLLETTES

Établissement 435 212 253 00015 ouvert depuis le 1 avril 2001

Entreprises de Les Mollettes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

  2. 2020

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

  3. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

  4. 2016

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

  5. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

  6. 2001

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 22/06/2021. jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/01/2021. dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 28/01/2020. jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement de ce tribunal en date du 16 mai 2016 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 28 juillet 2018 et a désigné la SELARL MJ ALPES, société d’exercice libéral professionnel de mandataires judiciaires inscrite sur la liste nationale, en son bureau secondaire sis 3, avenue des Ducs-de-Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, représentée par Maître JAL Caroline, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, BODACC. Rappel : en application des articles L 626-27 III et L 631-19 du code du commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 19/00015.

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 04/01/2017. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/9

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/i /17 m. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 17 mai 2026 ; RG 2015/9

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/i /26 m. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 3, Avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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