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Entrepreneur individuel

Bernard VALVERDE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 janvier 2026

Agences immobilières à Montréal, depuis le 1 mars 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bernard VALVERDE

Entrepreneur individuel

SIREN
493 416 515
Création
1 mars 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Agences immobilières 68.31Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
493 416 515
SIRET du siège
493 416 515 00028
TVA intracommunautaire
FR69493416515
Code APE
68.31ZAgences immobilières
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 mars 2007
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LE PROCURAIRE
11290 MONTREAL

Établissement 493 416 515 00028 ouvert depuis le 1 mars 2013

Entreprises de Montréal · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. 2013

    1. Installation du siège

      Montreal

  3. 2010

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    4. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  4. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    2. Fermeture d'un établissement

      EMILIO CHAUSSEUR · Carcassonne

  5. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      EMILIO CHAUSSEUR · Carcassonne

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 21/01/2026. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 12 Janvier 2026 , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CarcassonneAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/27 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 10/ 2/3 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : Achat de droit au bail au prix stipulé de 10000 Euros. Activité : Vente d'accessoires de décoration mobiliers vêtements pour enfants

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  6. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/14 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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