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Société civile d'exploitation agricole

BERTAUD BELIEU

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 avril 2023

Culture de la vigne à Gassin, depuis le 26 mai 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BERTAUD BELIEU

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
401 486 238
Création
26 mai 1995
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
162 606 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
401 486 238
SIRET du siège
401 486 238 00017
TVA intracommunautaire
FR26401486238
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
26 mai 1995immatriculée le 5 juillet 1995
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 9831

Siège

DOMAINE DE BERTAUD BELIEU
83580 GASSIN

Établissement 401 486 238 00017 ouvert depuis le 26 mai 1995

Entreprises de Gassin · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet l'exploitation viticole des domaines de BERTAUD et BELIEU sis sur la commune de GASSIN (VAR). et généralement, toutes opérations de nature civile à se rattacher à l'objet sus-indiqué.

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. 2023

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

  3. 2022

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

  4. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. 2015

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

  7. 2014

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

  8. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

  9. 1995

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de FréjusAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 17/03/2023. Jugement constatant l’achèvement du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET de la SELARL DELORET - CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 14/04099

    Greffe du Tribunal Judiciaire de DraguignanAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 18/11/2022. Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du Plan : Maître Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 22/04945

    Greffe du Tribunal Judiciaire de DraguignanAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du t /ll/3 ju. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/5 dé. Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/n /6 ju. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06359 Nice Cedex, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 18 avril 2014

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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